Château Fougas « Le plaisir et la terre se partagent »
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Réponses GFV aux questions les plus fréquentes

1-Peut-on acheter plusieurs parts dans une même famille pour chacun de ses membres ?

Oui, bien entendu, car la propriété d’une part de GFA appartient à une personne civile ou morale selon la définition juridique de ces termes. Le GFV est une société à capital fixe au statut de société civile particulière.

2-Y a-t-il d’autres frais annuels de quelque nature que ce soit ?

Non, le Groupement Foncier Viticole donne ses terres en fermage au vigneron pour une durée de 25 ans (reconductible) ; Celui-ci se charge de tous les frais jusqu’à la mise à disposition de vos bouteilles au Château Fougas. Celles-ci peuvent être récupérées lors de l’Assemblée Générale Annuelle ou encore expédiées à vos frais.

3-Peut-on vendre les parts en partie ou en totalité ?

Oui, les parts d’un Groupement foncier viticole ont le même statut que des parts ou actions acquises dans n’importe quelle autre Société ou SCI, . Celles-ci peuvent donc être vendues ou transmises. il n’y a donc aucun délai à respecter. On peut céder sa part à tout moment à condition de trouver un acheteur car le GFA ne rachète pas la part de quelqu’un qui souhaite en sortir. Pour sortir de la société il faut avoir un cessionnaire ; il faut vendre votre part au prix librement discuté avec lui. (Pour vendre ses parts il faut avoir l’accord du gérant du GFV choisi lors de l’Assemblée Générale.

4-Comment évolue la valeur des parts

La valeur de la part est fonction de la valeur des vignes et de la qualité du fermier.
Dans la conjoncture actuelle, un investissement « vert » dans le domaine agricole a toutes les chances soit de demeurer stable soit d’augmenter, a fortiori si les terres sont travaillées en bio et en biodynamie car c’est l’avenir ! En outre plus le prix des vins du Château augmente sur le marché, plus vos parts auront des chances de prendre de la valeur : Vous devenez tout comme nous le sommes-nous -mêmes l’ambassadeur de votre vin et de votre Terroir !

5-Quels Intérêts sur le plan fiscal

Sur le plan fiscal IFI et impôts succession/donation, la part est taxable à hauteur de 25% de sa valeur (soit un abattement de 75%) chaque année il faut déclarer fiscalement le loyer afférent à la part dans la catégorie « revenus fonciers ». C’est le Château avec l’assistance du notaire qui donne par part le chiffre à déclarer, lors de l’AG annuelles.
La souscription ne donne pas droit à une réduction d’impôt sur le revenu, s’agissant d’une société patrimoniale et non pas professionnelle.

6-Le GFV est-il une Société à capital fixe ou variable ?

Notre GFV est une société civile particulière à capital fixe.

7- Quelles relations entre le GFV et le fermier ?

Le GFV est propriétaire des terres viticoles, il donne ses terres en fermage au vigneron sous une forme de bail de 25 ans renouvelable. Celui-ci s’occupe de tout jusqu’à la mise à disposition de vos bouteilles. La rémunération annuelle du fermage s’effectue en bouteilles, soit, annuellement,12 bouteilles de Château Fougas Forces de Vie, (cuvée de tête du Château) par part.

8-A quelle date l’AG annuelle est-elle fixée ?

L’AG annuelle est fixée au deuxième samedi de mai chaque année

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